Amendement n° 1020 de M. Damien Maudet à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoi… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose le rétablissement de l'article 1er bis A tel qu'adopté par le Sénat. Celui-ci propose que pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. Cette stratégie déterminerait notamment les filières stratégiques qui doivent être implanté… (extrait)