Amendement n° 1021 de M. Laurent Alexandre à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritair… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de réintroduire une version complétée de l'article 1er bis A, supprimé en commission. Le contenu de la stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030 est ainsi précisé avec divers ajouts. D'abord la notion de secteurs prioritaires doit être mieux définie, puisque pour certains biens de consommation, l’impact environnemental est en … (extrait)