Amendement n° 1028 de Mme Alma Dufour à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « II. - Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifi… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire l’objectif de réduction des émissions de l’industrie dans la stratégie nationale “industrie verte”. L’industrie a entamé sa transition carbone au début des années 1990, principalement l’industrie chimique grâce à de nouvelles technologies de production moins émettrices de protoxyde d’azote (N2O). Les autres industries n’ont pas en… (extrait)