Amendement n° 1029 de Mme Alma Dufour à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. Cette stratégie favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique et à la résilience industrielle du pays. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle tient compte en permanence des contrai… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose le rétablissement de la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 prévue par les sénateurs, en l'enrichissant de façon à préciser que celle-ci prévoit également de mettre en place des objectifs-cibles de production nationale dans les filières stratégiques qui contribuent à la réduction de l’empreinte carbone de la France et à la résilien… (extrait)