Amendement n° 1037 de Mme Clémence Guetté à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. Il définit également des objectifs pour le recyclage, le réemploi et la réutilisation ou la régénération des principaux … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l’article 1 ter introduit par le Sénat, en y faisant un ajout. Cet article prévoit que des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables soient fixées dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette mesure de planification est primordiale pour assurer… (extrait)