Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le 3° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. » « II. - Après l’article L. 541-15-16 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-15-16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-16-… (extrait)
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l’article 1 ter introduit par le Sénat, en y faisant des ajouts. Cet article prévoit que des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables soient fixées dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette mesure de planification est primordiale pour assur… (extrait)