Amendement n° 1056 de M. Laurent Alexandre à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par les mots et la phrase suivante : « , en garantissant que la période de consultation du public ne soit pas réduite. Cette consultation du public ne peut commencer qu’une fois l’avis de l’autorité environnementale publié ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons a minima que la période de consultation du public ne soit pas réduite. Cette période ne peut démarrer qu'une fois l'avis de l'autorité environnementale publié. Par ailleurs, nous réiterons le fait que la participation du public ne retarde pas le bon déploiement des projets et permet d'ailleurs une meilleure acceptation de ces projets sur les territoires.… (extrait)