Amendement n° 1057 de Mme Alma Dufour à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppression cet article, qui crée un nouveau dispositif de participation du public pour toutes les autorisations environnementales. En effet, nous estimons que cet article complexifie le droit en créant un nouveau dispositif peu lisible. Dans son avis sur ce projet de loi, "le Conseil d’État regrette (...) que cette modification législative s’ajoute à toutes c… (extrait)