Amendement n° 1070 de M. Laurent Alexandre sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement sous forme de rapport, nous souhaitons que soient identifiées des mesures relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits. Il est en effet urgent que des mesures visant à limiter la consommation de ressources dans les processus de production soi… (extrait)