Rejeté.
La section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 111-26-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-26-1. - Une nomenclature des friches est mise en œuvre. Elle permet de distinguer les friches pouvant faire l’objet d’un recyclage foncier à titre prioritaire, notamment pour l’implantation d’installations industrielles, et les friches devant être préservées ou renaturées parce que perméables, relativement peu polluées, ou parce qu’elles constituent … (extrait)
Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une nomenclature des friches. Il existe en effet des friches très différentes avec des qualités des sols différentes et des localisations à certains endroits d'un territoire (friches ferroviaires, portuaires, résidentielles, commerciales, etc.). Il est nécessaire de connaître la qualité de ses friches, afin de pouvoir adapter les potentielles a… (extrait)