Amendement n° 1111 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , l’habitat, les espèces et l’écosystème le concernant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévenir les risques de dérives réglementaires concernant les exigences de la délivrance de l’agrément pour les SNRR. La compensation ou le gain de biodiversité produit par un site doit nécessairement s’accompagner de la prise en compte de son habitat, des espèces, et de l’écosystème le composant.