Amendement n° 1137 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 228-4 du code de l’environnement est complété par les mots : « et de leur lieu de production en concourant à la transition écologique et à la souveraineté nationale. Elle intègre spécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone et environnementale liée au transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la commande publique tienne compte du lieu de production d'un produit. En ajoutant une exigence et un souci pour le lieu de production, la commande publique prendrait ainsi en compte l’empreinte carbone et environnementale du transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. Par ailleurs, cela favoriserait de facto les filières françai… (extrait)