Amendement n° 1140 de M. Matthias Tavel à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « économiquement la plus avantageuse », les mots : « écologiquement la plus pertinente pour répondre aux besoins de la population ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « la plus avantageuse », les mots : « et écologiquement la plus pertinente pour répondre aux besoins de la population ». III. - En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « le critère du pr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner la même importance aux aspects économiques et écologiques dans la prise de décision dans la commande publique et à garder comme objectif de satisfaire au mieux les besoins de la population. En effet, l’urgence écologique impose des actions fortes et immédiates qui peuvent avoir à court terme un coût financier plus élevé mais qui permettront de limiter la dette écologiq… (extrait)