Amendement n° 1149 de M. Matthias Tavel à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « Au moins un de ces critères prend » les mots : « Ces critères prennent ». II. - En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, après le mot : « environnementales » insérer les mots : « et sociales ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les entités adjudicatrices prennent en compte à la fois les critères environnementaux et les critères sociaux dans le cadre d'attributions de marchés publics.