Amendement n° 1161 de Mme Sophia Chikirou sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, telles qu’elles sont définies à l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 est conditionné à la mise en place, dans les douze mois qui suivent le bénéfice de celles-ci, d’une stratégie ambitieuse de réduction de l’impact de leur entreprise sur la biodiversité. Cette stratégie doit comprendre au moins cinq des sept rubriques suivantes : 1° Plan de formation et de sensibilisation, pour tous l… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de conditionner l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire à la mise en place d'une stratégie ambitieuse de réduction de l’impact de leur entreprise sur la biodiversité. La diminution de l’impact environnemental de l’économie ne doit pas se limiter aux enjeux climatiques. Elle doit intégrer également… (extrait)