Rejeté.
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 3° Pour celles où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, à la tenue, au moins une fois tous les quatre ans à l’initiative de l’employeur, d’une négociation sur la bifurcation écologique des activités de l’entreprise incluant la protection de la biodiversité et de l’environnement, le respect de trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre conformes aux accords internationaux signés par la France, a… (extrait)
Par cet amendement le groupe LFI-NUPES propose de conditionner les aides publiques aux entreprises à la tenue d'une négociation obligatoire tous les 4 ans sur la bifurcation écologique des activités de l'entreprise. Elle comprend notamment les investissements nécessaires à la birfurcation des activités de l'entreprise ainsi que la formation nécessaire pour les salariés. En effet, la bifurcation éc… (extrait)