Amendement n° 1200 de M. Matthias Tavel à l'article 13 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « rédigée : « », insérer la phrase suivante : « Ces critères doivent prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques émis durant l’utilisation, la fabrication et la fin de vie du véhicule. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à changer les critères permettant aux véhicules d’être considérés comme à faibles émissions ou à très faibles émissions en intégrant les émissions liées à la fabrication et à la fin de vie des véhicules. En effet, la fabrication des véhicules électrique requérant beaucoup d’énergie, il est primordial de prioriser les véhicules dont la fabrication s’est faite à l’aide d’énergie … (extrait)