Amendement n° 1209 de M. Matthias Tavel sur après l'article 13 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « 1° » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, ne peuvent pas acquérir ou utiliser, lors du renouvellement annuel de leur parc, des… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de limiter le poids des véhicules dans la commande publique. En effet, le poids des véhicules est l'un des principaux facteurs de consommation d’énergie et le limiter permet non-seulement de baisse les émissions de gaz à effet de serre des services publics mais aussi de créer un marché pour les petits véhicules électriques, plus accessibles, qui sero… (extrait)