Amendement n° 1216 de Mme Sophia Chikirou sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du bonus climatique. Ce rapport étudie l’intérêt de la baisse de la part d’origine française pour les prêts directs et concessionnels quand le secteur compte des fournisseurs français. Il analyse en outre les possibilités de restriction d’utilisation de ce bonus climatique à certains secteurs, en particulier de limitation aux seuls cas d’absence de fabricatio… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de commander au gouvernement un rapport sur le dispositif du bonus climatique. En effet, ce dispositif a montré certaines limites. Mis en place depuis 2021, il a pour but de verdir les financements français à l’export dans les secteurs où la France ne présente pas d’offre significative en abaissant la part minimale d’origine française dans l… (extrait)