Amendement n° 1222 de Mme Sophia Chikirou à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Une partie des sommes recueillies est affectée à l’acquisition de parts de fonds investis, dans les limites prévues à l’article L. 214-164 du code monétaire et financier, dans les entreprises solidaires, au sens de l’article L. 3332-17-1 du code du travail et contribuant à la transition écologique ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend orienter une partie des fonds collectés dans la cadre du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) vers les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS). En effet, il est indispensable d’envisager la transition écologique en liant intimement les enjeux écologiques et sociaux. Une transition réussie sera nécessairement une transition juste, qui passe nota… (extrait)