Amendement n° 1226 de M. Matthias Tavel à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Le plan d’épargne avenir climat ne peut être investi dans des activités économiques causant un préjudice environnemental important au sens de l’article 17 du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 relatif à l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, notamment à aucune entreprise contribuant l’exploration, la production ou le transport d’én… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite garantir qu’aucun euro placé par les mineurs dans le Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC) ne soit investi dans des activités qui iraient explicitement à l’encontre des objectifs écologiques de la France en matière de lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Ce risque existe notamment pour la part des encours qui ne seron… (extrait)