Amendement n° 1251 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « « , notamment de proximité des soumissionnaires au lieu d’exécution du marché, » ».

L'exposé des motifs

L'article L2111-3 de la commande publique établit le contenu du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables que les collectivités territoriales et plus largement, les personnes soumises au code de la commande publique doivent établir. Cet amendement a pour but d'inscrire dans les objectifs de politique d'achat de ces schémas un critère de proximité géographiqu… (extrait)