Amendement n° 1261 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article L. 229-25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et un plan d’action de réduction de ces émissions conforme aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone » ; 2° Au 1°, les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots : « deux cents cinquante ».

L'exposé des motifs

Conformément à l’objectif affirmée par la présente loi Industrie Verte il s’agit d’accélérer la décarbonation de notre industrie, et au-delà de notre économie. Cet objectif passe par une évaluation de l’impact carbone de toutes les activités économiques, par une prise de conscience de chaque acteur de son impact et par l’engagement dans une dynamique de décarbonation planifiée. L’élargissement de … (extrait)