Amendement n° 1262 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle prend également en compte la nécessaire réduction de la consommation de ressources. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouve… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe écologiste reprend un amendement adopté au Sénat et malheureusement supprimé en commission. Il vise à l’élaboration par l’État d’une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. Par ailleurs, cette réécriture de l’article inclus une très importante mise en cohérence du texte avec la nécessité pour les process industriels de prendre en compte de la néc… (extrait)