Amendement n° 1280 de M. Lionel Vuibert sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir une meilleure prise en compte de la ressource dans l’industrie afin d’en faire une activité pérenne et soutenable à travers la remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement. L’économie circulaire réinterroge les modes de production et de distribution. Pour ce faire, il est nécessaire de prioriser, d’anticiper les conflits d’usage, avec le sujet crucial notam… (extrait)