Rejeté.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement au plus tard le 15 septembre 2023 sur les projections économiques, fiscales, sociales et budgétaires autour de la mise en place du plan épargne avenir climat. Le rapport précise notamment - les publics susceptibles de souscrire, par décile de revenus, en exposant l’hypothèse initiale d’un abondement public par souscription et l’hypothèse sans abondement ; - les hypothèses de prélèvements sociaux et fiscaux nuls, mais également avec maintien des prélè… (extrait)
Le Gouvernement a semble t il abandonné la logiquement d’abondement public pour chaque ouverture de plan épargne avenir climat (PEAC) ; elle était inscrite pourtant dans le projet de loi initial mais contesté puis supprimé au Sénat. La majorité présidentielle a par ailleurs supprimé une précision apportée par le Sénat sur le régime fiscal du PEAC, renvoyant à des annonces présidentielles et à la l… (extrait)