Rejeté.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 20 substituer aux mots : « à moins que son représentant légal ne s’y oppose » les mots : « avec le consentement de son représentant légal ».
Il est nécessaire que les tuteurs légaux du titulaire du plan d’épargne avenir climat, ce dernier étant mineur, aient un regard sur la gestion financière de ce plan. Cet amendement vise à réécrire la fin de l'alinéa pour y intégrer la notion de responsabilisation du titulaire et le consentement du représentant légal aux propositions du titulaire.