Amendement n° 1294 de M. Charles Fournier à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques industrielles compatibles avec le scénario 1,5 degrés Celsius du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés écologistes vise à réintroduire l'article 1er bis A afin de permettre l'élaboration indispensable d'une stratégie pluriannuelle nationale de l'industrie verte. Cette stratégie devra en particulier déterminer les filières stratégiques compatibles avec l'accord de Paris, ainsi que les filières dont il faudra accompagner la mutation.