Rejeté.
I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « souveraineté nationale ou la transition écologique » les mots : « transition écologique et la souveraineté nationale ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
Une industrie ne peut être verte que si son implantation, le fonctionnement de ses installations, et la finalité de sa production concourent pleinement à la transition écologique et répondent aux impératifs de respect des limites planétaires et des droits humains. Si regagner en souveraineté nationale est un objectif que nous devons nous fixer pour une part importante de notre économie, celle-ci n… (extrait)