Amendement n° 1317 de Mme Christine Arrighi sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les déchets issus des travaux de réhabilitation et de dépollution de site industriel doivent être séparés à la source en fonction de leurs niveaux de contamination. Ils doivent être traités prioritairement sur leur site de production ou sur des installations de traitement de terres, boues et sédiments pollués. Le ministre chargé des installations classées fixe par arrêté des prescriptions générales applicables aux installations de traitement des déchets de terres, boues et sédiments pollués dans… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le domaine industriel comme dans tout autre domaine, le traitement et la valorisation des terres excavées, boues et sédiments pollués constituent un enjeu important pour l’économie circulaire et le recyclage du foncier, notamment des friches urbaines polluées, permettant ainsi de diminuer l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Pour les sites industriels, le présent amendement vis… (extrait)