Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur la stratégie française de développement d’une filière photovoltaïque locale. Ce rapport présentera à la fois les objectifs d’accompagnement et de soutien au développement de la production d’installations photovoltaïques et également les possibilités de recours à des dispositifs d’éco-conditionnalités lors des achats d’installations photovoltaïques, particulièrement lorsqu’ils passent pa… (extrait)
La France dispose de tous les atouts et des toutes les compétences techniques, technologiques et humaines pour développer une filière industrielle du solaire puissante, lui permettant d'accroître sa souveraineté et sa résilience. Le développement de la filière industrielle photovoltaïque s’inscrit parfaitement dans une logique d’industrie verte française. Par cette demande de rapport, le groupe éc… (extrait)