Amendement n° 1336 de M. Olivier Marleix à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 26.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains propose de supprimer le triplement des sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'établir un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Cette surpénalisation en cas de non réalisation des BEGES pénalise nos entreprises françaises, ce qui est contraire à notre objectif de réindustrialiser le pays et de renforcer notre souveraineté industrie… (extrait)