Amendement n° 1338 de M. Nicolas Dragon sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’utilisation des eaux grises dans l’industrie.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au gouvernement un rapport relatif à l'utilisation des eaux grises dans l'industrie. En effet, l’utilisation des eaux usées devient un enjeu majeur dans l’industrie en raison du réchauffement climatique. Il s’agit là d’une solution incontournable pour répondre aux tensions vis-à-vis de la ressource en eau qui vont vraisemblablement s’accroître ces prochaines années. … (extrait)