Amendement n° 1339 de M. Pierre Meurin à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024-2030. « Cette stratégie, qui s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France, détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national ainsi que les modalités de décarbonation des industries qui y sont présentes. … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise a rétablir la version du Sénat améliorée par la commission spéciale de l'article 1 bis A, en le complétant par la mise en place d'une politique de souveraineté énergétique, un un plan national de revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés et diverses mesures en vue d'améliorer l'attractivité des territoires.