Amendement n° 1351 de M. François Jolivet sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la mise en place d’un dispositif de certificat de séquestration carbone.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement vise à étudier la possibilité d’une mise en place d’un dispositif de certificat de séquestration carbone.