Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la fin, les mots : « , selon la catégorie de véhicules et les périodes considérées, par les articles L. 224-8 à L. 224-8-2. » sont remplacés par les mots : « par décret : » ; « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « 1° soit des véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions, dans des proportions minimales fixées, selon la catégorie de véhicules et les périodes considé… (extrait)
L’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, présente de nombreux avantages en termes de climat et de qualité de l’air, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi et de résilience de notre industrie. La réglementation européenne concernant les véhicules thermiques renforce la nécessité de verdir rapidement … (extrait)