Amendement n° 1373 de Mme Géraldine Bannier sur après l'article 4 a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les projets territoriaux du réemploi sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent au double objectif de réduction des déchets et de dynamisation du territoire. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées, à la résilience économique et environnementale de ces filières et au développement d’emballages réemployables issus de circuits courts et coopératifs. À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de donner la possibilité à des acteurs publics et privés de concevoir des projets en commun sur le réemploi à l’image des projets alimentaires territoriaux. Les consommateurs adoptent de plus en plus les circuits courts alimentaires depuis la mise en place des projets alimentaires territoriaux. La même logique doit être suivie pour le réemploi des produits d’emballages.… (extrait)