Amendement n° 1402 de M. Gérard Leseul sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Pour l’application de la présente loi, les activités et technologies favorables au développement durable sont définies conformément au Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le WWF vise à préciser la définition des activités et technologies favorables au développement durable dans l’ensemble des dispositions du texte afin que celles-ci soient, d’une part, harmonisées et, d’autre part, conformes à la taxonomie européenne en la matière. Sont ainsi notamment exclues les activités qui contribuent à… (extrait)