Amendement n° 1418 de Mme Marie-Noëlle Battistel sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 323-1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux ».

L'exposé des motifs

À l'avenir, les travaux de réseaux vont se multiplier pour accompagner l’électrification des usages, dans l’industrie et les autres secteurs. Ces travaux de voirie peuvent générer de la pollution liée au transport des terres excavées. il apparait essentiel d'intégrer aux règlements de voirie des dispositions favorisant le réemploi local et le recyclage des terres excavées. En limitant l'impact env… (extrait)