Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans les trois années suivant la publication des résultats de ce test, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut solliciter une nouvelle analyse par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués. Cette analyse est à la charge de l’exploitant. »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre aux collectivité territoriales de vérifier la bonne dépollution des sites suite à un arrêt définitif d’une installation industrielle. La pollution des sols, notamment par les usages industriels et les coûts engendrés par la dépollution sont l’enjeu central de la mutation des friches et de leur recyclage. L’équilibrage éco… (extrait)