Rejeté.
À la fin de l’intitulé du chapitre V, substituer aux mots : « d’industries vertes », les mots : « de sites industriels ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition claire, même souple, à l’industrie verte. Dès lors il y a lieu de nous en tenir à la facilitation de l’implantation de sites industriels.