Rejeté.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ne peuvent ainsi être qualifiés de projet d’intérêt national majeur que les projets industriels précités se conformant aux dispositions du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 établissant un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088. »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les projets industriels revêtant une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ne peuvent être ainsi qualifiés de projet d’intérêt national majeur que s’ils sont conformes à la taxonomie européenne en matière de développement durable. Nous regrettons et dénonçons depuis la commi… (extrait)