Amendement n° 1431 de M. Gérard Leseul à l'article 11 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les modalités de coordination, d’organisation et de suivi des mesures destinées à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches relevant du titre Ier de la présente loi font l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 11 bis supprimé en Commission spéciale. Le développement industriel dans les territoires pourrait davantage s’appuyer sur le programme Territoires d’industrie et sur les acquis méthodologiques de la première phase du dispositif « territoires d’industrie ». Cet instrument efficace de notre politique de reconquête … (extrait)