Amendement n° 1439 de M. Dominique Potier à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « , de sobriété énergétique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la prise en compte de critères environnementaux dans la sélection des soumissionnaires à un contrat de concession en intégrant spécifiquement la prise en compte de la sobriété énergétique. En effet, la notion de sobriété énergétique permet de traiter précisément le besoin d’une empreinte écologique réduite et d’une diminution des é… (extrait)