Amendement n° 1449 de Mme Anna Pic sur avant l'article 15 a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre III, substituer aux mots : « l’industrie verte », les mots : « le verdissement de l’industrie ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition claire, même souple, à l’industrie verte. En outre, aucun amendement intégrant une orientation stratégique ou planification de ce que pourrait être le développement de cette industrie n’a été accepté et les dispositions de cette nature introd… (extrait)