Rejeté.
La section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 111-26-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-26-1. - Une nomenclature des friches est mise en œuvre. Elle permet de distinguer les friches pouvant faire l’objet d’un recyclage foncier à titre prioritaire, notamment pour l’implantation d’installations industrielles, et les friches devant être préservées ou renaturées parce que perméables, relativement peu polluées, ou parce qu’elles constituent … (extrait)
L’objet de cet article est d’établir une différenciation entre les friches, afin de veiller à ce que le foncier mobilisé ne vienne pas dégrader des friches pouvant avoir des fonctions écosystémiques importantes. En effet il existe une très grande diversité de friches : il existe des friches industrielles, des friches militaires, des friches ferroviaires, des friches portuaires, des friches adminis… (extrait)