Amendement n° 1488 de Mme Lisa Belluco à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « permettre de cataloguer ces unités et de fournir une estimation de l’évitement carbone qu’elles représentent », les mots : « répertorier ces unités et d’estimer l’ensemble des bénéfices écologiques de ces unités, et par-là, le niveau de compensation qui leur est associé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose a minima une réécriture de l’alinéa, pour éviter les trois difficultés majeures relatives à sa rédaction actuelle : la présentation des unités de restauration dans un catalogue (I) ; la focalisation sur l’enjeu du carbone, sans aucune réflexion sur les autres enjeux écologiques (II) ; le contre-sens sur la définition de la compensation, qui ne permet jamais d’éviter… (extrait)