Amendement n° 1490 de Mme Lisa Belluco à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de fabrication, », les mots : « de réemploi, de réparation, de recyclage, et le cas échéant, de fabrication ou ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est double : il permet d’introduire d’autres types d’industries dans la liste de celles considérées comme concourant à la transition écologique, et d’établir une hiérarchie entre ces types d’industries dans une logique d’économie circulaire. L’objet de cet article est de permettre de qualifier de projets d’intérêt général certains types d’industrie, notamment celles qui a… (extrait)