Rejeté.
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 4° Après le sixième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Il n’est pas possible de se prononcer sur l’intérêt général d’un projet mentionné au premier alinéa du présent article si : « 1° Le projet accroît la demande en eau, et est mené dans une zone présentant, ou susceptible présenter sous l’effet du changement climatique, une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins en eau ; « 2° Le pro… (extrait)
L’objet de cet amendement est de conditionner la réinstallation d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en quantité suffisante. Si seuls 5 % de l’eau consommé en France l’est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. C’est par exemple le cas des usines de fabrication comme STMicroelectronics en Isère, qui pour… (extrait)