Amendement n° 1495 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 4 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial. « Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer des projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux. Il reprend un amendement adopté au Sénat et malheureusement supprimé en commission en le renforçant sur l’importance d’inclure la ressource en eau dans les logiques de circularité. L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire, au pl… (extrait)